Règlement Intérieur

Article 1 – Champ d'application

Le présent Règlement Intérieur s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme Yabiso Hub : membres inscrits, visiteurs, partenaires commerciaux, modérateurs et représentants agréés.

Il complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et vise à garantir un environnement de confiance, respectueux et conforme aux valeurs de Yabiso Hub.

Article 2 – Valeurs fondamentales

Yabiso Hub promeut :

• Transparence : Information claire sur les opportunités, les risques et les performances
• Intégrité : Honnêteté dans les déclarations, les transactions et les relations
• Respect : Considération mutuelle entre utilisateurs, indépendamment du palier ou du statut
• Responsabilité : Chacun assume ses engagements et ses décisions commerciales
• Solidarité : Entraide constructive, notamment via le parrainage

Article 3 – Règles de conduite obligatoires

3.1. Respect des personnes

• Traiter les autres utilisateurs, l'équipe de modération et les partenaires avec courtoisie et professionnalisme ;
• Ne pas diffuser de propos discriminatoires, haineux, menaçants, diffamatoires ou à caractère pornographique ;
• Ne pas harceler, intimider ou exercer de pression sur un autre membre pour obtenir un avantage.

3.2. Authenticité et véracité

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de l'utilisation du service ;
• Ne pas usurper d'identité, créer de faux comptes ou manipuler les données de parrainage ;
• Publier des témoignages, avis ou résultats sincères, sans exagération trompeuse.

3.3. Utilisation loyale de la plateforme

• Ne pas perturber le fonctionnement technique du site (spam, bots, scripts non autorisés) ;
• Ne pas extraire, copier ou exploiter massivement les données de Yabiso Hub sans autorisation écrite ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus publiés par Yabiso Hub ou par d'autres utilisateurs.

3.4. Conformité légale

• Respecter la législation congolaise en matière commerciale, fiscale et de protection des données ;
• Ne pas utiliser la plateforme pour des activités illicites : blanchiment, financement du terrorisme, fraude, contrefaçon ;
• Déclarer ses revenus issus de Yabiso Hub conformément aux obligations fiscales en vigueur en RDC.

Article 4 – Gestion des contenus

4.1. Contributions autorisées

Les utilisateurs peuvent publier :

• Des retours d'expérience sur leurs ventes (sans divulguer de données confidentielles) ;
• Des conseils commerciaux constructifs et vérifiables ;
• Des questions et demandes d'assistance via les canaux officiels.

4.2. Contenus interdits

• Les promesses de gains garantis ou exagérés ("devenez riche rapidement") ;
• Les publicités non sollicitées pour des services tiers ;
• Les liens vers des sites frauduleux, pornographiques ou illégaux ;
• Les contenus portant atteinte à l'image de Yabiso Hub ou de ses partenaires.

4.3. Modération

• Yabiso Hub se réserve le droit de masquer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme, sans préavis ni indemnisation ;
• Les utilisateurs restent seuls responsables des contenus qu'ils publient ;
• En cas de doute sur la conformité d'un contenu, contactez butumbifabrice@gmail.com.

Article 5 – Signalements et traitement

5.1. Comment signaler ?

Tout utilisateur peut signaler un comportement ou un contenu non conforme via :

Le signalement doit comporter : l'identifiant du compte concerné, la description factuelle des faits, et toute preuve utile (captures d'écran, messages).

5.2. Traitement des signalements

• Les signalements sont examinés sous 5 jours ouvrés par l'équipe de modération ;
• La confidentialité du signalant est préservée, sauf obligation légale de divulgation ;
• Une réponse écrite est adressée au signalant, indiquant la suite donnée (classement, avertissement, sanction).

Article 6 – Sanctions

En cas de manquement au présent Règlement, Yabiso Hub peut appliquer, de manière proportionnée et graduée :

Toute sanction est notifiée par écrit, avec motivation et voies de recours.

Article 7 – Médiation amiable

Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable du litige :

• Une demande de médiation peut être adressée à yabisohubdrc@gmail.com ;
• Un médiateur indépendant, agréé en RDC, sera désigné d'un commun accord sous 15 jours ;
• La médiation est confidentielle, gratuite pour l'utilisateur, et suspend les délais de prescription.

Article 8 – Évolution du Règlement

Le présent Règlement Intérieur peut être mis à jour pour s'adapter à l'évolution de la plateforme, de la réglementation ou des bonnes pratiques. Les modifications substantielles seront communiquées aux utilisateurs par email ou notification sur la plateforme, avec un délai de 15 jours pour prise d'effet. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Article 9 – Contact

Pour toute question relative au Règlement Intérieur :