Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Yabiso Hub (www.yabisohub.online), conçue, développée et éditée collectivement par l'équipe fondatrice du projet, sous la direction de M. Fabrice Kapajika, CEO.

Yabiso Hub est une plateforme d'investissement commercial créée pour accompagner les micro-entrepreneurs en RDC, grâce à l'expertise technique, commerciale et opérationnelle de son équipe.

Article 2 – Acceptation

L'accès et l'utilisation de Yabiso Hub impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne s'inscrivant sur la plateforme déclare :

• Être majeure (18 ans révolus) ou disposer de l'accord écrit d'un titulaire de l'autorité parentale ;
• Reconnaître que la plateforme est gérée par une équipe dédiée, sous la responsabilité légale de son CEO ;
• Disposer de la capacité juridique et des moyens nécessaires pour s'engager contractuellement ;
• Ne pas être frappée d'une interdiction légale ou judiciaire d'exercer une activité commerciale en RDC.

Article 3 – Inscription et Compte

3.1. Processus d'inscription

L'inscription s'effectue exclusivement en présentiel, auprès d'un représentant agréé de Yabiso Hub. L'utilisateur doit fournir :

• Nom et Postnom
• Date et lieu de naissance
• Type et numéro de pièce d'identité (en cours de validité)
• Numéro de téléphone actif (Airtel, M-Pesa, Orange, etc.)
• Adresse postale ou commune de résidence
• Montant du premier investissement
• Identifiant du parrain (le cas échéant)

3.2. Gestion du compte

• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
• Il s'engage à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée à yabisohubdrc@gmail.com.
• L'équipe Yabiso Hub se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, du Règlement Intérieur, ou de suspicion de fraude, après notification écrite.

Article 4 – Fonctionnement du service

4.1. Paliers d'investissement

Les commissions sont calculées sur le prix de revente effectif. Les montants sont indicatifs et peuvent évoluer selon la disponibilité des produits et les conditions du marché.

4.2. Dépôts et retraits

• Moyens acceptés : Tous les opérateurs de Mobile Money disponibles en RDC (Airtel Money, M-Pesa, Orange Money, Afrimoney, etc.) et le cash via nos points agréés.
• Frais : Aucun frais de transaction n'est appliqué par Yabiso Hub. Les frais éventuels facturés par les opérateurs de Mobile Money restent à la charge de l'utilisateur.
• Délai de retrait : Le capital investi est accessible en retrait après 3 mois d'activité continue sur la plateforme, sous réserve du solde disponible et de la validation des transactions.
• Retraits : Effectués via les mêmes canaux que les dépôts, sous 48h ouvrées après demande validée.

4.3. Parrainage

Un système de parrainage permet de percevoir une commission de 10 % sur les ventes réalisées par les filleuls directs. Cette commission est versée mensuellement, sous réserve du respect des CGU par le filleul.

Article 5 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de l'inscription et de l'utilisation du service ;
• Utiliser la plateforme conformément à son objet, sans perturber son fonctionnement technique ;
• Ne pas extraire, scraper, copier massivement ou exploiter commercialement les données de Yabiso Hub sans autorisation écrite ;
• Respecter la législation congolaise, les droits des tiers et le Règlement Intérieur de la plateforme ;
• Ne pas usurper d'identité, créer de faux comptes ou contourner les mesures de sécurité.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (interface, logo, textes, visuels, code, base de données) est la propriété exclusive de l'équipe Yabiso hub.

Les contenus déposés par les utilisateurs (avis, témoignages) restent leur propriété, mais l'utilisateur accorde à Yabiso Hub une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les afficher, les reproduire et les adapter dans le cadre du service.

Article 7 – Responsabilité et garanties

7.1. Disponibilité

Yabiso Hub s'efforce d'assurer un accès continu au service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, exempte d'erreurs ou protégée contre les cyberattaques. Les interruptions pour maintenance ou force majeure n'ouvrent pas droit à indemnisation.

7.2. Limitation de responsabilité

• La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de données, ou usage frauduleux par un tiers.
• L'utilisateur assume seul les risques liés à ses décisions commerciales et à la gestion de son capital.

Article 8 – Modification des CGU

Yabiso Hub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée en en-tête. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 – Résiliation

• Par l'utilisateur : À tout moment, par demande écrite à yabisohubdrc@gmail.com. Le solde disponible sera restitué sous 15 jours, après vérification.
• Par Yabiso Hub : En cas de violation grave des CGU, de fraude avérée, ou d'inactivité prolongée (>12 mois), avec notification préalable de 7 jours.

Article 10 – Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut, et après notification écrite restée sans réponse sous 30 jours, le litige pourra être soumis :

• À un médiateur agréé en RDC, désigné d'un commun accord ;
• À défaut, aux tribunaux compétents du ressort de Kinshasa, conformément au droit congolais et aux textes OHADA applicables.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo et les actes uniformes OHADA applicables en matière commerciale, comptable et des sociétés.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux CGU :